Compte à terme ou dépôt à terme : définition

Le compte à terme (CAT), aussi appelé dépôt à terme (DAT), est un placement financier à capital garanti, proposé par les banques. Ce placement s’effectue sur une durée déterminée qui peut être courte (quelques mois) ou intermédiaire (5 ans maximum). C’est un compte rémunéré conclu pour un taux et une durée fixés par avance (sauf exception). Son taux de rémunération est en principe meilleur que celui d’un compte sur livret (CSL) imposable, mais inférieur à celui des livrets réglementés.

Ce taux est obtenu en contrepartie d’une immobilisation de l’épargne sur une durée plus ou moins longue. Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Le compte à terme constitue une alternative aux fonds en euros des contrats d’assurance vie et aux livrets bancaires imposables, pour des placements à court ou moyen terme.

Compte à terme : pour qui ?

Les comptes et dépôts à terme peuvent être souscrits par des particuliers pour leur épargne, par des entrepreneurs individuels, des personnes morales ou des organismes sans but lucratif, pour leurs placements de trésorerie.

Cet article s’adresse uniquement aux particuliers, pas aux professionnels.

S’agissant spécifiquement des particuliers, un compte à terme peut être utile :

• pour effectuer des dépôts complémentaires correctement rémunérés, pour les personnes ayant un Livret A et un LDDS plein
• pour les personnes ayant souscrit un contrat d’assurance vie, dont le fonds euros est moins rémunérateur que la moyenne
• pour les personnes ayant une somme à placer en vue de l’utiliser plus tard, ne nécessitant pas de retrait dans un avenir proche (avec un horizon de un à quatre ou cinq ans) : apport pour un projet immobilier, achat conséquent
• pour les épargnants souhaitant diversifier leurs placements à court ou moyen terme, en conservant une relative liquidité
• pour les personnes souhaitant se prémunir d’une éventuelle baisse des taux courts, si la Banque centrale européenne (BCE) parvient à juguler l’inflation dans la zone euro

Le compte à terme, comment ça marche

Fonctionnement du compte à terme

Le compte à terme, aussi appelé dépôt à terme, est un produit d’épargne où l’argent placé par l’épargnant est immobilisé durant un laps de temps déterminé lors de la signature du contrat entre le souscripteur et sa banque, en échange d’un certain pourcentage de rémunération.

Les durées peuvent être comprises entre 1 mois et 5 ans, sachant que les offres les plus courantes proposées aux épargnants ont une maturité comprise entre 12 et 36 mois (1 à 3 ans).

La durée du dépôt est établie en fonction des besoins du client et des échéances proposées par la banque. Le versement de l’argent est effectué en une seule fois, à la signature. Les versements complémentaires ne sont pas possibles. Un CAT peut être ouvert sans changer de banque principale.

Généralement, des pénalités sont prévues en cas de retrait anticipé. Les retraits partiels ne sont pas possibles : en cas de déblocage, les sommes déposées sont débloquées en totalité.

Ce placement est sans risque de perte en capital, sauf insolvabilité de l’établissement de crédit (on parle alors d’un « risque émetteur »). Les versements bénéficient de la protection des dépôts au titre du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), à hauteur de 100.000 euros par déposant et par établissement de crédit.

La réglementation des comptes à termes offre une grande souplesse aux banques. Les règles de fonctionnement d’un CAT relèvent donc très largement de liberté contractuelle, elles peuvent varier significativement d’une banque à l’autre.

Les intérêts peuvent être versés :

• annuellement
• semestriellement
• trimestriellement
• in fine (au terme), avec une capitalisation des intérêts (les intérêts s’ajoutent au capital versé initialement et produisent eux-mêmes des intérêts)

Certains comptes à terme donnent à l’épargnant la possibilité de choisir la périodicité du paiement des intérêts (chaque année ou à l’échéance du compte à terme).

On peut ouvrir autant de comptes à terme que l’on veut, dans différents établissements bancaires. Une banque est toutefois libre de limiter, contractuellement, le nombre de comptes à terme ouverts par un même titulaire auprès d’elle.

Taux progressif, taux variable, CAT multiples, package : les différents types de CAT

Si les offres les plus courantes les plus simples (durée, taux fixe et des pénalités prédéfinis) sont les plus courantes, il existe d’autres formules de comptes à terme :

• compte à terme à taux progressif : rémunération qui progresse au fur et à mesure (plus la durée est longue, plus le taux monte)
• compte à terme à taux variable : compte à terme indexé sur un taux de marché ou sur un indice de référence
• compte à terme à durée renouvelable
• souscription simultanée de plusieurs comptes à terme à des conditions (taux, durée) différentes
• package constitué d’un ou plusieurs comptes à terme et d’un autre produit d’épargne, généralement un plan épargne logement (PEL) : Carré Bleu au Crédit Agricole, Quadreto à la Caisse d’Épargne, par exemple.

Lorsque le taux d’un compte à terme est fixe ou progressif, il n’est pas révisable en cours de contrat (contrairement au taux variable).

Liquidité du compte à terme

Un compte à terme est moins liquide qu’un Livret A ou qu’un compte sur livret. Généralement, l’épargnant ne peut effectuer aucun retrait partiel avant l’échéance. Il est cependant possible de procéder à une clôture anticipée afin de récupérer la totalité des fonds déposés. Mais une telle clôture avant l’échéance expose l’épargnant à des pénalités qui viennent en diminution des intérêts perçus (voir plus bas).

En cas de retrait anticipé, certaines banques imposent un préavis d’un mois. Dans ce cas, les sommes investies ne peuvent être retirées qu’à l’expiration de ce délai de préavis.

Taux de rémunération du compte à terme

Le taux de rémunération d’un dépôt ou d’un compte à terme est un taux brut (avant prise en compte de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux). Il n’est donc pas directement comparable à celui du Livret A ou du LDDS.

Taux différent selon la banque, la durée

Le taux rémunération des comptes à terme proposé par les différents établissements bancaires est défini contractuellement, à partir du barème en vigueur dans chaque banque, lui-même fixé en fonction des taux d’intérêt sur les marchés financiers.

Plus la durée de placement est longue, plus la rémunération du compte est élevée. Il est nécessaire de se renseigner sur les tendances d’évolution des taux avant d’investir.

Taux actuels des comptes à terme : de 3 à 3,50%

Le taux de rémunération des comptes à terme a connu une nette remontée ces derniers mois. Pour des échéances à plus de 2 ans, le taux moyen des nouveaux comptes à terme est repassé au-delà de 3% en septembre (3,439%, source Webstat), alors qu’il s sont restés inférieurs à 1% de septembre 2016 à juillet 2022. Actuellement, les meilleures offres présentent un rendement proche, égal ou supérieur à 3,50%  brut sur des durées de 12 à 60 mois, sous conditions.

Même s’il reste inférieur à l’inflation, le taux des comptes à terme est redevenu attractif, supérieur au rendement servi par certains fonds en euros de contrats d’assurance vie et par des comptes sur livret imposables.

Taux nominal et taux de rendement actuariel annuel brut (TRAAB)

Deux taux peuvent être présentés dans la documentation précontractuelle et contractuelle d’un compte à terme :

• le taux nominal annuel brut (TAB ou TNAB), ou taux facial par année
• le taux de rendement actuariel annuel brut (TRAAB), qui correspond au rendement réel du placement à la sortie du compte à terme (que ce soit au terme ou en cas de retrait anticipé)

Le TRAAB est inférieur au taux nominal si les intérêts ne sont pas capitalisés. Le TRAAB est égal au taux nominal si le CAT est d’une durée de 12 mois.

Ces deux taux sont présentés bruts (avant application de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux).

Le TRAAB est un indicateur qui permet de comparer la performance des comptes à terme entre eux, même s’ils fonctionnent différemment (taux fixe ou progressif, intérêts payés annuellement ou trimestriellement, versés ou capitalisés).

Exemple de calcul des intérêts d’un CAT à taux fixe

Exemple pour un compte à terme sur 36 mois (3 ans) au taux nominal de 2,80%, dont les intérêts sont capitalisés.

Voici le détail du calcul des intérêts année par année :

• Année 1 : versement initial de 10.000 euros
  Intérêts perçus = 10.000 euros x 0,028 = 280 euros
• Année 2 :
  Intérêts perçus = 10.280 euros x 0,028 = 287,84 euros
• Année 3 :
  Intérêts perçus = 10567,84 x 0,028 = 295,89952 euros

Total des intérêts : 863,73952, arrondis à 863,74 euros

Versement minimum et plafond des comptes à terme

Le montant minimum et maximum à verser sur un compte à terme varie d’un établissement à l’autre, comme le montre le tableau ci-dessus. Ces limites sont fixées librement par les banques (le plafond de dépôts n’est pas réglementé).

Le versement minimum va de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros.

Certains compte à termes sont soumis à un plafonds de dépôts, d’autres ne présentent aucune limite.

Pénalités en cas de remboursement ou retrait anticipé sur un compte à terme

Un retrait anticipé sur un compte à terme (le fait de retirer son argent avant l’échéance prévue initialement) occasionne une perte d’intérêts.

Cette perte d’intérêts peut, selon les contrats, être soit totale (0 euro d’intérêt versé), soit partielle (par minoration du taux d’intérêt).

Ces pénalités pour demande de remboursement anticipé sont en principe connues dès la conclusion du contrat. Les barèmes de pénalités varient d’un compte à terme à l’autre.

Les intérêts d’un compte à terme sont soumis :

• à l’impôt sur le revenu (IR ou IRPP)
• et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité).

Les intérêts sont taxés lorsque le compte à terme arrive à échéance ou en cas de remboursement par anticipation.

Par défaut, le prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) au taux de 30% s’applique, incluant l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8% et les prélèvements sociaux au taux global de 17,2%. Il est possible d’opter chaque année pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu, dans la déclaration de revenus (option globale, qui concerne tous les intérêts et toutes les plus-values perçus au cours d’une année).

Les intérêts font l’objet d’une retenue à la source de 30% par la banque pour le compte de l’administration fiscale (mécanisme du prélèvement forfaitaire non libératoire). Sous conditions de ressources, on peut demander à en être dispensé avant le 30 novembre de chaque année, pour l’année suivante.

Avantages et inconvénients du compte à terme

Les avantages du compte à terme sont les suivants :

• placement plus rémunérateur qu’un compte sur livret bancaire imposable
• taux de rémunération garanti pendant la durée du placement pour un compte à terme à taux fixé
• sans frais (ni frais d’ouverture, ni frais de gestion courante, ni frais à la clôture).

Les inconvénients du compte à terme sont les suivants :

• moins rémunérateur que le Livret A et le LDDS
• moins rémunérateur que les fonds monétaires (le CAT subit, au-delà de 12 mois, l’anticipation d’une baisse de taux par les marchés)
• intérêts imposables
• immobilisation des sommes déposées pendant la durée du placement, moindre liquidité par rapport à un livret
• conditions de souscription pour certains comptes à terme (montant minimum de versements, nécessité d’ouvrir un nouveau compte en plus du CAT lui-même)
• versement unique à l’ouverture du compte sans possibilité de dépôts ultérieurs
• retraits partiels impossibles
• pénalités en cas de retrait anticipé
• transfert impossible d’une banque à l’autre

Clôture du compte à terme

La clôture d’un compte à terme intervient :

• soit à l’échéance
• soit avant l’échéance, en cas de remboursement ou retrait anticipé

Un retrait des fonds sur un compte à terme avant l’échéance est forcément un retrait total (il ne peut y avoir de retrait partiel). Tout retrait entraîne donc la clôture immédiate d’un compte à terme.

Boursorama, Distingo, My Money Bank, Younited… Comparatif des meilleurs comptes à terme